Informations générales
Organisme de rattachement
L'Agence régionale de santé (ARS) Île-de-France a pour mission de définir et mettre en place la politique de santé dans la région, en coordination avec les partenaires et en tenant compte des spécificités de son territoire. Elle est compétente sur le champ de la santé dans sa globalité, depuis la prévention individuelle et collective et la protection de la santé jusqu'aux soins et à l'accompagnement médico-social. Le projet régional de santé 2023-2028 élaboré en concertation avec l'ensemble des professionnels et des usagers constitue la feuille de route de l'agence. Ses actions visent à améliorer la santé de la population et à rendre le système de santé plus efficace.
L'ARS Île-de-France compte environ 1000 agents, répartis entre le siège à Saint-Denis et les 8 délégations départementales
Référence
2026-2448
Durée du Contrat
A déterminer
Critères du Poste
Niveau d'études min. requis
Niveau 7 Master/diplômes équivalents
Spécialisation
- Santé
- Droit, sciences politiques
Code Fiche
TREG000001
Groupe RIFSEEP
3
Document à transmettre
L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire
Description du poste
Versant
Fonction Publique d'Etat
Catégorie
Catégorie A (cadre)
Domaine et Métier
RÈGLEMENTATION ET CONTRÔLE - Cadre juridique
Intitulé du poste
Adjoint(e) à la responsable du DAJ et Chef(fe) de service des soins psychiatriques sans consentement H/F
Descriptif de l'employeur
Le département des affaires juridiques et des soins sans consentement, placé au sein du secrétariat général, est composé de deux services :
Le service juridique apporte un appui juridique aux directions et délégations départementales dans le cadre de l’exercice de leurs missions et assure la sécurisation des processus juridiques afin notamment de limiter le risque contentieux.
Il contribue à la stratégie globale de l’Agence par une expertise transversale et une mission de conseil juridique.
Le service soins psychiatriques sans consentement (SPSC), structuré en trois secteurs territoriaux (secteur Est 93/94 – secteur Sud 77/78/91 – secteur Ouest 92/95) assure la gestion et/ou le suivi de l’ensemble des 18 000 mesures d’hospitalisation psychiatrique sous contrainte de la région Ile-de-France au sein de tous les départements de la région, à l’exception de Paris dont l’activité est prise en charge par le bureau des affaires de santé mentale de la préfecture de Police.
Activités essentielles
En tant qu’adjoint(e) de la responsable du département des affaires juridiques, il (elle) peut la remplacer en cas d’absence ou d’indisponibilité, notamment pour participer au CODIR SG et gérer les urgences (validation de mémoire, arbitrages urgents dans les dossiers sensibles, échanges avec la direction générale et production de note si besoin etc…).[EB1]
En tant que chef(fe) du service soins psychiatriques sans consentement, il (elle) est placé(e) sous l’autorité de la responsable du département des affaires juridiques. Dans ce cadre, il (elle) :
- Coordonne l’activité des 3 responsables de secteur en veillant à l’harmonisation des pratiques sur les 3 secteurs territoriaux ;
- Assure la veille juridique et la formation initiale et continue des gestionnaires ;
- Diffuse en interne et en externe les informations relatives aux soins psychiatriques sans consentement (édition de guides, réponses aux questions et courriers des partenaires) ;
- Apporte un appui en qualité d’expert sur les pratiques relatives à l’activité du service ainsi que les contentieux ;
- Coordonne la gestion des cas complexes ;
- Veille à la tenue régulière de réunions de coordination préfet/ARS/Etablissements psychiatriques/établissements pénitentiaires/tribunaux de grande instance et apporte son soutien en tant que de besoin aux cadres experts ;
- Est le supérieur hiérarchique des responsables de secteur
profil recherché
Fonctionnaire ou contractuel
Temps plein
oui
Nombre de personnes encadrées :
25
Nature du poste recherché
Titulaire ou contractuel
Statut du poste
A déterminer
Temps de travail
Temps complet
Date du début du contrat
01/10/2026
Rémunération
entre 45 et 60 K€ suivant expérience
Description de Poste
Compétences requises
Savoir :
Connaissances :
- De l’environnement institutionnel, réglementaire et administratif en soins psychiatriques sans consentement
- Des applications informatiques spécifiques au secteur
- Droit de la santé
- Ethique et déontologie
- Organisation, missions, fonctionnement et conditions d’intervention des services
- En gestion de projets
Savoir-faire :
- Accompagner, conseiller
- Piloter la conduite du changement
- Réaliser un diagnostic, une analyse
- Mettre en œuvre une règle, une norme, une procédure
- Rédiger des documents juridiques
- Exercer une veille réglementaire
- Animer une équipe / Manager
Corps
Attaché
Localisation du poste
Localisation du poste
Seine Saint-Denis (93)
Villes, Précisez : ( Lieusaint, Versailles, Nanterre, Créteil, Cergy, Saint-denis )
Saint-Denis
Conditions d'exercice
Poste soumis à :
Déclaration publique d'intérêt (DPI)
Poste soumis à :
Astreintes
Interface Professionnelle
Missions exercées sous la responsabilité du…
Responsable du département
Fondement juridique du recrutement
Fonctionnaire ou contractuel
Télétravail possible
oui
Management
oui
Autres liens fonctionnels externes :
Les Services préfectoraux, les Etablissements de santé, la Justice
Autres liens fonctionnels internes :
Les directions, le référent thématique régional santé mentale et le régional santé des détenus...
Demandeur
Personne à contacter (mail)
emilie.barthes@ars.sante.fr