Informations générales
Organisme de rattachement
L'Agence régionale de santé (ARS) d'Ile de France a pour mission de définir et mettre en place la politique de santé dans la région, en coordination avec les partenaires et en tenant compte des spécificités de ses territoires. Elle est compétente sur le champ de la santé dans sa globalité, de la prévention aux soins et à l'accompagnement médico-social. Son organisation s'appuie sur un projet de santé élaboré en concertation avec l'ensemble des professionnels et des usagers. Ses actions visent à améliorer la santé de la population et à rendre le système de santé plus efficace.
L'ARS d'Île-de-France compte 1 100 d'agents, répartis entre le siège à Saint-Denis et ses 8 délégations départementales.
Référence
2025-2198
Date limite de candidature
15/05/2025
Durée du Contrat
CDD de 3 ans
Critères du Poste
Niveau d'études min. requis
Niveau 7 Master/diplômes équivalents
Spécialisation
Droit, sciences politiques
Compétences attendues
Savoir :
- expérience minimum de 3 ans sur des fonctions de juristes
- Solides connaissances en Droit Public et en contentieux administratif
- Bonne connaissance de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel
- Des connaissances en droit de la commande publique seraient un plus
Savoir-faire :
- Esprit d'analyse et de synthèse
- Excellentes capacités rédactionnelles
- Capacités d'anticipation
- Autonomie et capacité à travailler sur de nombreux projets en parallèle
Savoir-être :
- Aisance relationnelle, diplomatie et discrétion professionnelle
- Appétence forte pour le travail en équipe
- Capacité d'écoute et de pédagogie
- Rigueur et fiabilité
Groupe RIFSEEP
3
Document à transmettre
L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire
Description du poste
Versant
Fonction Publique d'Etat
Catégorie
Catégorie A (cadre)
Domaine et Métier
RÈGLEMENTATION ET CONTRÔLE - Cadre juridique
Intitulé du poste
Juriste droit public - RGPD (règlement général de protection des données) H/F
Descriptif de l'employeur
Le département des affaires juridiques et des soins psychiatriques sans consentement est composé du service juridique, et du service régional de gestion des soins psychiatriques sans consentement.
Le service juridique est composé de 5 juristes directement rattachés à la responsable de département.
Il apporte un appui juridique aux directions et délégations départementales dans le cadre de l’exercice de leurs missions, assure la sécurisation des processus juridiques et gère les contentieux de l'Agence.
Il contribue à la stratégie globale de l’Agence par une expertise transversale et une mission de conseil juridique.
Activités essentielles
Le juriste apporte son concours à l’ensemble des missions juridiques du service :
- Expertise et conseil juridique
- gestion des dossiers pré contentieux et contentieux
- Veille juridique
- Étude avec les directions métiers et les délégations départementales des adaptations nécessaires découlant des évolutions juridiques
- Optimisation et harmonisation des pratiques administratives des services de l’ARS
Il participe également à la mission de conformité RGPD. ll sera ainsi chargé de :
- l'analyse des demandes pour la mise en place de nouveaux traitements mais également d’aider à la mise en conformité de traitements déjà existants
- Accompagner les évolutions des métiers et la mise en conformité des traitements au règlement général de la protection des données
- Participer à l’élaboration des études d’impacts sur la vie privée et autres formalités
- Formaliser des avis et conseils à la direction pour la mise en œuvre des traitements de données personnelles
Le juriste peut être amené à intervenir sur toute question relevant du champ d’activité de l’ARS.
profil recherché
Juriste, droit public, contentieux, RGPD
Temps plein
oui
Nature du poste recherché
Titulaire ou contractuel
Statut du poste
Vacant
Temps de travail
Temps complet
Date du début du contrat
01/06/2025
Rémunération
suivant expérience
Description de Poste
Compétences requises
Juriste, droit public, contentieux, RGPD
master 2 en droit public ou en droit du contentieux administratif
Corps
Attaché
Niveau emploi
7-Cadres
Localisation du poste
Localisation du poste
Seine Saint-Denis (93)
Villes, Précisez : ( Lieusaint, Versailles, Nanterre, Créteil, Cergy, Saint-denis )
Saint-Denis
Interface Professionnelle
Missions exercées sous la responsabilité du…
Responsable du Département des affaires juridiques Et des soins psychiatriques sans consentement
Fondement juridique du recrutement
Fonctionnaire ou article 332-1-1 du CGFP
Télétravail possible
oui
Management
non
Autres liens fonctionnels internes :
Directions métiers et délégations départementales Directions support de l’ARS Direction générale
Demandeur
Personne à contacter (mail)
emilie.barthes@ars.sante.fr