Mentions légales

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Identification de l'éditeur : AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE

13 rue du Landy, 93200 SAINT-DENIS

Numéro de téléphone du standard : 01 44 02 00 00

N° SIREN : 130 008 014

N° SIRET : 130 008 014 00149

Code APE : 8412Z

Directeur de la publication : 

 Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l’AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE

Prestataire d'hébergement : 

 TALENTSOFT - 8 rue Heyrault, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT

Numéro de téléphone : 01.41.86.05.60

Localisation physique de l'hébergement : 35, rue de la Motte, 93308 Aubervilliers

Copyright et Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments figurant sur notre Site sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute reproduction de ceux-ci, totale ou partielle, ou imitation, sans notre accord exprès, préalable et écrit, est interdite.
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Cette interdiction s'étend notamment, sans que cette liste ne soit limitative, à tout élément rédactionnel figurant sur le Site, à la présentation des écrans, aux logiciels nécessaires à l'exploitation, aux logos, images, photos, graphiques, de quelque nature qu'ils soient.

Accès

Le Site est destiné à toute personne (ci-après désignée sous le terme « Utilisateur ») qui souhaite déposer une candidature spontanée ou accéder à une offre de poste déterminée proposée par la Société.
Il est précisé que le service « votre espace » n'est accessible que par login et mot de passe.
La Société se réserve la possibilité de modifier, d'améliorer et d'enrichir les services proposés sur le Site à tout moment.

Engagements de la Société

Accessibilité aux services du Site

La Société s'engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose afin d'offrir les meilleurs services à l'Utilisateur et de faciliter leur accès.
A ce titre, la Société s'efforce de maintenir le Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
Toutefois, cet accès peut être interrompu à l'initiative de la Société ou de ses prestataires chargés de la mise en œuvre et de l'hébergement du Site pour des raisons de maintenance ou toute autre raison technique. Dans ces cas spécifiques d'interruption, La Société s'efforcera d'en informer préalablement l'Utilisateur et de limiter la durée de l'interruption.
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Sécurisation et confidentialité des données

La Société se conforme aux exigences de la loi modifiée n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Informatique et Libertés dans le traitement des données à caractère personnel de l'Utilisateur.
La Société s'engage notamment à assurer la sécurité des données afin d'éviter qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés et à ne les utiliser qu'aux fins exclusives de gérer les candidatures spontanées ou liées à des postes à pourvoir, de l'Utilisateur et leur suivi.
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Engagements de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage et prend toute mesure propre à assurer la confidentialité et la conservation de son code d'accès et à ne le communiquer à quiconque.
La Société ou toute autre entreprise du Groupe utilisatrice du Site ne saurait être tenue pour responsable d'une utilisation frauduleuse du code d'accès.
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Le Site vise exclusivement à faciliter les modalités de recrutement de la Société. Il doit être accessible à l'Utilisateur aux seules fins de lui permettre de consulter les offres de poste et déposer sa candidature. A ce titre, l'Utilisateur s'interdit notamment dans son espace personnel et sur les zones à texte libre mis à sa disposition sur le Site toute utilisation contraire à la loi, et notamment l'envoi de messages ou l'enregistrement de contenu à caractère violent, diffamatoire ou illicite.

Informatique et libertés

Les données recueillies à l’occasion de l’examen de votre candidature font l’objet d’un traitement informatisé par le Pôle Ressources Humaines de l’Agence régionale de santé Ile-de-France lui permettant de gérer le processus de recrutement de ses futurs agents. Ce traitement est nécessaire à l'exécution du contrat auquel vous êtes parti ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, conformément à l’article 6.1.b) du Règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016.

À quoi sert le traitement de vos données ?

Le traitement déployé par le Pôle Ressources humaines a pour finalités de : gérer le processus de recrutement ; accomplir des formalités obligatoires et alimenter le dossier administratif des candidats retenus. Sous réserve de votre consentement, les informations fournies pourront également servir à enrichir notre CVthèque ou à répondre à d’autres offres d’emploi.

Quelles catégories de données seront collectées et traitées ?

Pour répondre à ces finalités, seules des informations personnelles strictement nécessaires à l’appréciation de votre capacité à occuper l’emploi proposé ou à la mesure de vos aptitudes professionnelles vous seront demandées pendant la phase de sélection. À cette fin, nous vous demanderons des données d’identification, des données relatives à votre vie professionnelle (tels que les diplômes que vous avez obtenus, vos expériences professionnelles, vos compétences et aptitudes professionnelles en lien avec le poste proposé) et vos coordonnées pour vous recontacter le cas échéant.

La non-fourniture de ces données rendra impossible votre participation au processus de recrutement.

Dans le cas où votre candidature serait retenue pour la conclusion d’un contrat, nous vous demanderons des informations et justificatifs nécessaires à l’accomplissement des formalités obligatoires. La transmission de ces informations conditionne la conclusion du contrat de travail pour les candidats retenus. En outre, la communication de certaines catégories d’information et justificatifs (état civil, domicile, numéro d’immatriculation à la sécurité sociale, régularité de séjour, etc.) a un caractère réglementaire pour les candidatures retenues. En conséquence, la non-fourniture de ces données rendra impossible la conclusion du contrat de travail.

Quelle est la durée de conservation de vos données ?

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’aboutissement du processus de recrutement. Les données concernant les candidats retenus seront intégrées dans leur dossier administratif et seront conservées pendant la durée de conservation applicable à celui-ci conformément aux obligations légales et réglementaires.

Sous réserve du consentement du candidat non-retenu, ses données pourront être conservées exclusivement en vue d’alimenter une CVthèque et proposer, le cas échéant, de nouvelles offres d’emploi, pendant une période de six mois à compter du dernier contact avec le candidat.

Qui accède aux données recueillies à l’occasion de l’examen de votre candidature ?

Seuls ont accès aux données à caractère personnel figurant dans votre dossier administratif, en fonction de leurs besoins respectifs, les personnels habilités en raison de leur fonction au sein du pôle Ressources Humaines, la hiérarchie du personnel, les représentants du personnel, le médecin agréé du travail, la Direction régionale des Finances Publiques (DRFIP), le ministère de tutelle. En cas d’issue positive au processus de recrutement, afin de finaliser le recrutement, le pôle ressources humaines sera amené à transmettre certaines des informations recueillies aux organismes informés de votre embauche (notamment assurance-chômage, assurance-maladie, retraite, mutuelle).

Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Conformément au RGPD et à la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, modifiant la Loi informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et dans les conditions prévues par ces mêmes textes, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des données le concernant. Vous pouvez également demander la limitation du traitement de vos données.

Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter la déléguée à la protection des données (DPO) de l’Agence régionale de santé Ile-de-France à l’adresse électronique suivante : ars-idf-dpd@ars.sante.fr ou à l’adresse postale suivante : Agence régionale de santé Ile-de-France Immeuble Le Curve (DPO) 13, rue du Landy 93200 SAINT-DENIS.

Vous disposez d’un droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), si vous considérez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés.