Transversal au sein de la Direction de l’Offre de soins (DOS), le pôle Ressources humaines en santé (RHS) a des missions stratégiques pour la région : il s’agit de prévoir les évolutions de la démographie des professionnels de santé, de proposer des mesures pour répondre aux besoins de santé de la population, en réduisant les inégalités territoriales d’accès aux soins.

Le pôle RHS conduit des analyses, met à disposition des données, actionne l’ensemble des leviers disponibles et en propose de nouveaux. A ce titre, le pôle entretient des relations étroites avec les universités de santé, le CHU, les fédérations et le Conseil régional.

Le poste proposé se situe dans le Département Maïeutique et Professions paramédicales (DM2P).

Le pôle porte des valeurs fortes de transversalité, d'innovation, de recherche de solutions et de développement professionnel. Chaque collaborateur est encouragé à expérimenter, proposer et piloter de nouveaux projets dans un cadre bienveillant.

Au sein du département Maïeutique et professions paramédicales, les activités du chargé de mission référent juridique sont, en concertation avec l’ensemble de l’équipe :

Concernant l’expertise juridique et réglementaire

- Assurer une veille juridique et réglementaire active dans les domaines de la maïeutique et des professions paramédicales (exercice professionnel et formation) et dans les sujets dans lequel le pôle RHS est partie prenante (ex : maquettes organisationnelles, ratios, organisations des soins … etc .)

- Analyser les évolutions législatives et réglementaires, évaluer leurs impacts et identifier les risques à prendre en compte par le DM2P.

- Sécuriser juridiquement les procédures, dispositifs et projets conduits par le département.

- Rédiger des notes d'analyse et d'interprétation juridique et formuler des recommandations opérationnelles relatives à l'application des textes

- Piloter ou contribuer à des projets présentant une dimension réglementaire ou juridique.

- Préparer les éléments de doctrine et les positions sur les sujets confiés.

Concernant les instituts de formation et l’exercice professionnel :

- Information et conseil sur les modalités d’exercice professionnel et la formation paramédicale auprès du public, des instituts et écoles et des établissements de santé et médico-sociaux

- En collaboration avec les conseillères techniques et pédagogiques, accompagnement des instituts et écoles de formation paramédicales

- En collaboration avec les conseillères techniques et pédagogiques, suivi des appels à projets et appels à candidatures dans le cas de financement FIR (IPA, enseignants chercheurs1 …) incluant le suivi budgétaire des projets

- Participation aux réunions de travail et au suivi des dossiers avec dans son domaine de compétence et en complémentarité avec les autres membres du DM2P

Concernant les activités ARS

- Participation possible à des missions d’inspection / contrôle

- Participation à la gestion de crises et situations d’urgence de l’ARS

Il/elle peut être mobilisé sur tout autre mission requise par les activités du DM2P

Cadre A de la fonction publique 

Master en droit de la santé ou droit public

Formation universitaire de niveau 7 dans les domaines juridique.et/ ou de la santé

Niveau d'expérience comprise entre 2 à 4 ans

Savoir :

- de l’organisation du système de santé

- des politiques de santé publique

- de la réglementation de l’exercice des professionnels paramédicaux

- des référentiels et bonnes pratiques professionnelles

- des outils bureautiques (Pack Office)

- des dispositifs de formation initiale et continue des professionnels de santé (est un plus)

Savoir-Faire :

- Analyse juridique adaptée au contexte

- Rédaction de notes et capacité d’argumentation

- Capacités de rigueur et de méthode

- Anticiper les évolutions des métiers et des compétences

- Interpréter les textes réglementaires

- Proposer et mettre en œuvre des plans d’actions

- Posséder des capacités rédactionnelles, de synthèse

- Co animer des groupes de travail et des réunions

- suivi budgétaire

Savoir-Être :

- Positionnement institutionnel adapté

- Sens du discernement

- Ouverture, réactivité

- Sens de l’écoute et du dialogue

- Aptitude au travail en partenariat, en équipe pluriprofessionnelle

- Capacités d’adaptation, d’initiative, de créativité et d’innovation

- Compétences relationnelles

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