Informations générales
Organisme de rattachement
L'Agence régionale de santé (ARS) Île-de-France a pour mission de définir et mettre en place la politique de santé dans la région, en coordination avec les partenaires et en tenant compte des spécificités de son territoire. Elle est compétente sur le champ de la santé dans sa globalité, depuis la prévention individuelle et collective et la protection de la santé jusqu'aux soins et à l'accompagnement médico-social. Le projet régional de santé 2023-2028 élaboré en concertation avec l'ensemble des professionnels et des usagers constitue la feuille de route de l'agence. Ses actions visent à améliorer la santé de la population et à rendre le système de santé plus efficace.
L'ARS Île-de-France compte environ 1000 agents, répartis entre le siège à Saint-Denis et les 8 délégations départementales
Référence
2026-2473
Durée du Contrat
CDD de 3 ans
Critères du Poste
Niveau d'études min. requis
Niveau 7 Master/diplômes équivalents
Spécialisation
- Santé
- Droit, sciences politiques
Groupe RIFSEEP
3
Document à transmettre
L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire
Description du poste
Versant
Fonction Publique d'Etat
Catégorie
Catégorie A (cadre)
Domaine et Métier
RÈGLEMENTATION ET CONTRÔLE - Cadre juridique
Intitulé du poste
Juriste Droit public - Médico-social H/F
Descriptif de l'employeur
Le département des affaires juridiques et des soins psychiatriques sans consentement est composé du service juridique, et du service régional de gestion des soins psychiatriques sans consentement.
Le service juridique est composé de 5 juristes directement rattachés à la responsable de département.
Il apporte un appui juridique aux directions et délégations départementales dans le cadre de l’exercice de leurs missions, assure la sécurisation des processus juridiques et gère les contentieux de l'Agence.
Il contribue à la stratégie globale de l’Agence par une expertise transversale et une mission de conseil juridique.
Activités essentielles
Le poste est ouvert à tous types de profil de juriste. Une expérience minimale de 3 années dans des fonctions similaires ou approchantes serait préférable.
Objectifs de la fonction :
Le juriste apporte son concours à l’ensemble des missions du service :
• Expertise et conseil juridique
• Étude avec les directions métiers et les délégations départementales des adaptations nécessaires découlant des évolutions juridiques
• Optimisation et harmonisation des pratiques administratives des services de l’ARS
• Rédaction des notes de synthèse ou de problématiques
• Défense de l'Agence en cas de contentieux
Champ d’activités principales :
Assurer l’expertise juridique et stratégique en réponse aux questions posées plus spécifiquement par la direction de l’autonomie ainsi que par les délégations départementales et la Direction inspection/contrôle , dans le domaine médico-social :
• Planification (PRS, autorisations, CPOM, procédures CASF);
• Gouvernance et fonctionnement général des ESMS;
• Suite d'inspection;
• Honorabilité;
• Demandes CADA / institution judiciaire;
• Défense de l'Agence en cas de recours (administratif ou contentieux).
Le juriste peut toutefois toujours être amené à intervenir ponctuellement sur toute question relevant du champ d’activité de l’ARS.
profil recherché
DROIT PUBLIC OU EN DROIT DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
Temps plein
oui
Nature du poste recherché
Titulaire ou contractuel
Statut du poste
Vacance à venir
Temps de travail
Temps complet
Date du début du contrat
01/10/2026
Description de Poste
Compétences requises
Savoir :
- L’environnement institutionnel et des acteurs clés
- L’organisation du système de santé et de la réglementation applicable
- Les textes juridiques applicables dans les domaines d’activité de l’ARS
- Le droit administratif,et le droit de la santé
- Les procédures de règlement des contentieux
- Maîtriser les outils informatiques de base
Savoir-faire :
- Interpréter des textes juridiques et la jurisprudence
- Analyser les besoins en matière d’expertise et de conseil juridiques et mettre en place les actions préventives et correctrices nécessaires
- Instruire et rédiger des mémoires en défense et répondre aux recours
- Respecter échéances et délais
- Mettre en oeuvre des techniques rédactionnelles juridiques
- Assurer une veille juridique
Savoir-être :
- Rigueur et précision dans l’analyse
- Sens du travail en équipe, de la communication et du dialogue
- Approche pédagogique
- Réactivité et capacité d’anticipation
Corps
Attaché
Localisation du poste
Localisation du poste
Seine Saint-Denis (93)
Villes, Précisez : ( Lieusaint, Versailles, Nanterre, Créteil, Cergy, Saint-denis )
Saint-Denis
Interface Professionnelle
Missions exercées sous la responsabilité du…
Responsable du département
Fondement juridique du recrutement
Titulaire ou contractuel (art 332-1.1)
Télétravail possible
oui
Management
non
Autres liens fonctionnels externes :
Ponctuellement, Conseils départementaux et institution judiciaire
Autres liens fonctionnels internes :
Au quotidien, Directions métiers de l'Agence et Délégations départementales
Demandeur
Personne à contacter (mail)
emilie.barthes@ars.sante.fr
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