Informations générales
Organisme de rattachement
Le Cabinet du Directeur général a pour mission de sécuriser l'activité de la direction générale, de traiter les sujets sensibles ou réservés et de faciliter la circulation de l'information au sein de l'agence.
Il est en charge de la définition et de la mise en oeuvre de la politique de l'Agence relative au développement de la démocratie sanitaire, à l'information et la communication interne et externe, et à
la bonne tenue des instances de gouvernance ainsi que du pilotage de la fonction inspection audit. Il fait l'interface entre le Directeur général et ses différents interlocuteurs, et plus particulièrement en matière de communication, de coordination et de traitement de l'information.
Ainsi, le cabinet du Directeur général est composé de quatre entités : la chefferie de cabinet, le pôle Démocratie sanitaire, le pôle Information Communication, ainsi que le pôle Inspection.
Référence
2023-1870
Date limite de candidature
01/03/2024
Durée du Contrat
CDD d'un 1 an
Critères du Poste
Niveau d'études min. requis
Niveau 8 Doctorat/diplômes équivalents
Spécialisation
Santé
Compétences attendues
*
Groupe RIFSEEP
3
Document à transmettre
L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire
Description du poste
Versant
Fonction Publique d'Etat
Catégorie
Catégorie A (cadre)
Domaine et Métier
SANTÉ - Conseillère-experte/Conseiller-expert médical ou ondotologique ou pharmaceutique
Intitulé du poste
Médecin chargé d'inspection au service d'inspection régionale autonomie et santé (IRAS) H/F
Descriptif de l'employeur
L’inspection régionale autonomie santé (IRAS) est positionnée au sein du Cabinet de la direction générale de l’ARS Ile-de-France. Elle pilote et réalise les inspections et contrôles réalisées par l’agence dans les domaines « santé » et « autonomie », à l’exception des inspections et contrôles monothématiques réalisées dans les domaines de la santé-environnementale, de la pharmacie/biologie et des transports sanitaires.
L’IRAS comprend actuellement 25 agents :
- Un binôme de direction (directeur, directeur adjoint),
- Une mission transversale « programmation/démarche qualité/SIICEA » composée d’une responsable et d’une chargée de mission.
- Trois responsables de programme,
- 14 chargés d’inspection à compétences administrative ou soignante, dont certains assurent la responsabilité d’un ou plusieurs programmes annuels (un 16ème poste étant à pourvoir) ;
- Une cellule dédiée à la réalisation des missions de contrôle sur pièces dans le cadre du programme ministériel de contrôle et d’inspection des EHPAD prévu de 2022 à 2024 (« Programme EHPAD ») composée d’une inspectrice responsable et de trois chargés de contrôle au 1er/09/2023.
Le secrétariat partagé du Cabinet de la direction générale assure en outre une activité continue d’un équivalent temps plein pour le compte de l’IRAS.
Activités essentielles
Le médecin chargé(e) d’inspection assure, dans le respect des dispositions prévues par le Code de la santé publique concernant la pratique des contrôles (articles L1421-1 et suivants), les missions suivantes au sein de l’IRAS :
1. Il(elle) réalise des inspections dans le cadre de l’activité programmée, en tant que contributeur(trice) puis coordonnateur(trice) quand il(elle) dispose de l’expérience suffisante.
En tant que contributeur, il(elle) :
• Participe à la réunion préparatoire de la mission et prend connaissance des ressources documentaires et juridiques disponibles ;
• Investigue lors de la visite sur site les points du protocole qui lui ont spécifiquement été confiés par le coordonnateur ;
• Rédige les parties du rapport dont il a la charge ;
• Collabore à la rédaction des courriers afférents à la mission ;
• Participe à la relecture du rapport finalisé avant communication à l’inspecté et aux courriers afférents.
En tant que coordonnateur, il(elle) :
• Assure l’organisation de la mission confiée par la DG (rédaction des différents courriers à l’inspecté, aux membres de la mission et à la délégation départementale (DD) ou métier (DM), répartition des tâches, participation à la recherche documentaire et juridique selon les objectifs assignés, conception ou ajustement des grilles d’entretien et de contrôle, élaboration du planning horaire prévisionnel de la visite sur site) ;
• Rédige une partie du rapport ;
• Réalise l’harmonisation des contributions écrites et veille à l’équilibre général du rapport ;
• Présente le rapport et le projet de lettre d’intention de décisions en comité de relecture puis les soumets à avis DD/DM et validation hiérarchique ;
• Gère la procédure contradictoire, la transmission du dossier à la DD pour le suivi des suites de l’inspection et l’archivage du dossier.
2. Après une phase de montée en compétences et d’évaluation des acquis, il(elle) réalise des inspections de niveau plus complexe ou sensible (non programmées ou hors orientations), en tant que contributeur(trice) et/ou coordonnateur(trice) ;
3. Il(elle) concoure à la conception d’outils méthodologiques et juridiques relatifs à l’activité d’inspection (grilles de contrôle, maquettes de rapport, protocoles d’inspection) et à l’amélioration des outils existants ;
4. Il(elle) contribue à l’élaboration des bilans qualitatifs et des retours d’expérience sur les missions et thèmes de contrôle réalisés dans un domaine spécifique ;
5. Il(elle) participe à l’ensemble des réunions collectives animées par le service (réunion de service, groupes de travail internes, retex thématiques).
profil recherché
Médecin inspecteur de santé publique
Médecin habilité à l’inspection (ICARS)
Médecin souhaitant s’engager dans une activité d’inspection/contrôle
Les principales missions de l’IRAS sont les suivantes :
- La définition d’une stratégie régionale et d’un programme d’inspection et de contrôle réalisés sur pièces et sur place, dans le cadre des orientations nationales et régionales d’inspection contrôle. Les actions ainsi définies répondent prioritairement aux attentes des directions métier (DM) et des délégations départementales (DD) et ne sont pas limitées à l’existence d’un cadre réglementaire fort ;
- Le pilotage et la mise en œuvre de l’activité d’inspection et de contrôle sur pièces et sur place assurée par l’agence pour les secteurs santé et autonomie, en mode programmé ou non programmé ;
- La mise en œuvre d’évaluations et de retours d’expérience ciblés diligentés par l’agence dans les domaines « santé » et « autonomie » ;
- L’organisation de temps de concertation sur sollicitation des DD et des DM autour des signaux particulièrement préoccupants, afin d’analyser collectivement l’opportunité de déclencher une action sur place adaptée, au besoin en mode inspection ou contrôle.
- La participation aux réunions organisées par le Département des Réclamations, évènements indésirables et de veille sanitaire (DREIV) portant sur la réponse à apporter par l’agence à la suite de la déclaration d’EIG considérés comme critiques ;
- En lien avec les DD et les DM et le département des affaires juridiques, le suivi de la mise en œuvre des mesures correctrices sensibles (suspension d’activité, mise sous admission provisoire) ;
- Le développement de la collaboration avec les services d'inspection contrôle des institutions partenaires (services déconcentrés de l'Etat, services de l'Assurance maladie, collectivités territoriales) ;
- La formation, la contribution au maintien des compétences des agents de l’ARS habilités ou non à l’inspection (articles L.1421-1 et 1435-7 CSP) et le tutorat d'inspecteurs stagiaires ;
- La communication régulière à la Direction générale de l’agence, au SGMCAS et à l’IGAS, de bilans de mise en œuvre de l’ensemble des activités d’inspection, contrôle et audit de l’agence (notamment via l’outil SIICEA).
- La mise en œuvre d’une politique d’amélioration continue de la qualité des livrables produits par l’IRAS et des processus internes liés à l’inspection.
Temps plein
oui
Nombre de personnes encadrées :
0
Nature du poste recherché
Titulaire ou contractuel
Statut du poste
Vacance à venir
Temps de travail
Temps complet
Date du début du contrat
01/02/2024
Rémunération
Selon profil
Description de Poste
Compétences requises
Savoir
Connaissance de l’environnement institutionnel et des acteurs clés
Connaissance des méthodologies et procédures juridiques de l’inspection et du contrôle
Connaissances des politiques de santé et médico-sociale et de la réglementation
Savoir-faire
Capacités d’analyse et de synthèse
Maitrise rédactionnelle, notamment des rapports d’inspection
Maîtrise du recueil et du traitement de l’information médicale
Niveau pratique ou maitrise en animation d’équipe
Organisation de son travail en autonomie et respect des échéances
Respect des règles organisant la confidentialité des données médicales et la protection des données médicales à caractères personnel
Savoir-être
Rigueur et forte capacité d’organisation de son travail
Sens du travail en équipe et qualités relationnelles
Sens de l’écoute et du dialogue
Réactivité
Disponibilité
Prise de recul
Corps
Médecin inspecteur de santé publique (MISP)
Niveau emploi
PCA-Praticien conseils
Localisation du poste
Localisation du poste
Seine Saint-Denis (93)
Villes, Précisez : ( Lieusaint, Versailles, Nanterre, Créteil, Cergy, Saint-denis )
13 rue du landy 93200 Saint Denis
Conditions d'exercice
Poste soumis à :
Déclaration publique d'intérêt (DPI)
Poste soumis à :
Astreintes
Poste soumis à :
Contraintes horaires sous réserve de nécessités de service
Interface Professionnelle
Fondement juridique du recrutement
Télétravail possible
oui
Management
non
Données Employeur
Informations complémentaires
Interfaces professionnelles
Relations internes : Directions métier du siège / Délégations départementales
Relations externes : Structures inspectées / Conseils départementaux et autres Collectivités territoriales / Service médical de l'Assurance maladie / Services déconcentrés de l'Etat