Contexte et enjeux du service :

Les années 2026 et 2027 vont notamment être marquées par le renforcement de la capacité d’inspection contrôle de l’ARS sous l’impulsion du Directeur général dont c’est une priorité. Il a ainsi confié au nouveau Directeur de l’inspection régionale autonomie santé (IRAS) une feuille de route ambitieuse de transformation. Elle vise à transversaliser cette mission à l’ensemble des directions et des délégations de l’agence et à en confier le pilotage à l’IRAS, faisant évoluer celle-ci d’une fonction de contribution parmi d’autres à l’ARS à en porter la responsabilité au sein du COMEX. Il s’agit notamment en cible de :
-Piloter l’activité et les suites d’inspection ;
-Synthétiser et restituer les besoins d’inspections dans une logique de ciblage existante et les constats ex post dans une logique de retour d’expérience pour les intégrer davantage aux enjeux des politiques publiques de l’agence ;
-Appuyer les agents en méthodes et outils.

Cette évolution prépare le passage d’un rôle d’appui à un pilotage stratégique de l’inspection contrôle. Actuellement, l’IRAS est rattachée au cabinet de la direction générale de l’ARS IDF. Elle s’inscrit de manière prioritaire dans une logique d’accompagnement des établissements et des professionnels, l’inspection contrôle en constituant un levier important, tout en assumant des mesures conservatoires ou de sanctions dans les situations mettant en jeu la sécurité des personnes ou particulièrement déviantes.

Les principales missions de l'IRAS, à date, sont les suivantes :

-  La définition d’une stratégie régionale d’inspection et de contrôles traduites opérationnellement dans un programme de travail annuel. Elle décline les enjeux de politique publique exprimés par le ministère et les différentes composantes de l’agence dans les champs « santé » et « autonomie » et est adaptée territorialement ;
-  Les suites à donner sans délais aux signaux particulièrement préoccupants en concertation avec les directions et délégations concernés, au besoin en mode inspection ou contrôle parmi un ensemble de mesures que peut déclencher l’agence ;
- La réalisation de contrôles et inspections, notamment les plus complexes ;
- En lien avec les directions et délégations concernées le suivi des mesures correctives sensibles et des sanctions financières et administratives (ex : suspension d’activité, administration provisoire) ;
-  La formation et l’appui aux agents ARS contribuant aux inspections ;
-  L’articulation avec le ministère des affaires sociales, notamment son secrétariat général (SGMCAS) et l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS).

Le médecin chargé d’inspection assure les missions suivantes : 

- En 2026-2027, au sein d’une équipe pluridisciplinaire, elle/il participe à la transformation de l’IRAS en assurant le pilotage, la synthèse et l’animation de la mission d’inspection/contrôle. Elle/il mobilise son expertise en médecine, santé publique et organisation des soins pour :

>Apporter des analyses et être force de proposition sur les priorités, les organisations et les outils à mettre en place ;
>Contribuer à la production et au déploiement de ces organisations et outils  ;
>Piloter ou participer à des chantiers/thématiques spécifiques définis par la direction de l’IRAS ;

- Elle/il réalise des inspections dans les domaines de la santé et du médico-social en tant que contributeur/trice puis coordonnateur/trice quand elle/il dispose de l’expérience suffisante.

En tant que contributeur, elle/il :

> Participe à la préparation de la mission ;
> Investigue lors de la visite sur site ou du contrôle sur pièces les points du protocole qui lui ont spécifiquement été confiés par le coordonnateur;
- Contribue à la rédaction et la relecture du rapport et des décisions et courriers en découlant.

En tant que coordonnateur, elle/il :

> Organise la mission (courriers, répartition des tâches, recherche documentaire/juridique, grilles d’entretien, planification) ;
> Rédige une partie du rapport, harmonise les contributions et veille à l’équilibre ;
> Présente le rapport et le projet de décisions en comité de relecture ;
> Assure le lien avec l’inspecté : procédure contradictoire et transmission du dossier pour suivi des suites.

- Participe aux réunions du service (collectives, groupes internes, retours d’expérience) et, si besoin, à des groupes externes.

- Contribue aux astreintes médicales de l’ARS (alertes sanitaires hors horaires ouvrés).

-       Médecin inspecteur de santé publique

-       Médecin inspecteur des agences régionales de santé (ICARS)

-       Médecin souhaitant s’engager dans une activité d’inspection/contrôle

Une expérience ou un diplôme en lien avec la santé publique, le droit de la santé, la qualité et la sécurité des soins ou la gestion des risques serait un plus.

Savoir
Expertise dans le domaine des activités médicales et soignantes

Connaissance de l’environnement institutionnel et des acteurs clés de la santé

Bonne connaissance des politiques de santé et médico-sociales

Connaissance du droit de la santé, de la réglementation applicable aux établissements de santé et médico-sociaux

Connaissance des méthodologies et procédures juridiques du contrôle

Connaissance des interfaces avec l’expertise juridique externe

Savoir-faire
Capacités d’analyse et de synthèse d’informations de nature différentes

Maitrise rédactionnelle (notes de synthèse, rapports) et du pack Office™

Maîtrise du recueil et du traitement de l’information médicale

Rigueur et forte capacité d’organisation de son travail

Maîtrise de la conduite de projets

Définir et proposer des mesures préventives et correctives adaptées

Animation d’équipe

Savoir-être
Sens du travail en équipe et qualités relationnelles

Prise de recul

Sens de l’écoute, du dialogue et de la communication

Capacité à négocier, faire partager et adhérer

Force de proposition et de conseils

Réactivité et disponibilité

Respect du secret professionnel

Capacité à représenter le service et l’Agence

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