Informations générales
Organisme de rattachement
L'Agence régionale de santé (ARS) Ile-de-France a pour mission de mettre en place la politique de santé dans sa région, en coordination avec ses partenaires et en tenant compte des spécificités de ses territoires. Elle est compétente sur le champ de la santé dans sa globalité : veille et sécurité sanitaire, prévention et promotion de la santé, offre de soins, accompagnement médico-social, innovations / data en santé, .
Son organisation s'appuie sur un projet régional de santé (PRS) élaboré en concertation avec l'ensemble des professionnels et des usagers. Ses actions visent à améliorer la santé de la population et à rendre le système de santé plus efficient.
L'ARS Ile-de-France compte environ 1200 agents, répartis entre le siège à Saint-Denis et ses 8 délégations départementales
Référence
2024-1968
Date limite de candidature
30/04/2024
Durée du Contrat
CDD de 3 ans
Critères du Poste
Niveau d'études min. requis
Niveau 7 Master/diplômes équivalents
Spécialisation
Droit, sciences politiques
Code Fiche
juriste
Correspondance RIME
juriste
Compétences attendues
Et si vous aviez le bon profil ?
Vous connaissez :
- L'environnement institutionnel et des acteurs clés
- L'organisation du système de santé et de la réglementation applicable
- Les textes juridiques applicables dans les domaines d'activité de l'ARS
- Le droit administratif, le droit de la santé et le droit de la sécurité sociale
- Le règlement général sur la protection des données et la loi informatique et libertés
- Les procédures de règlement des contentieux
- Les outils informatiques de base
Vous savez :
- Interpréter des textes juridiques et la jurisprudence
- Analyser les besoins en matière d'expertise et de conseil juridiques et mettre en place les actions préventives et correctrices nécessaires
- Instruire et rédiger des mémoires en défense et répondre aux recours
- Respecter échéances et délais
- Mettre en œuvre des techniques rédactionnelles juridiques
- Assurer une veille juridique
Vous êtes :
- rigoureux et précis dans l'analyse
- réactif, et avez une capacité d'anticipation
Vous avez :
- le sens du travail en équipe, de la communication et du dialogue
- une approche pédagogique
Groupe RIFSEEP
3
Document à transmettre
L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire
Description du poste
Versant
Fonction Publique d'Etat
Catégorie
Catégorie A (cadre)
Domaine et Métier
RÈGLEMENTATION ET CONTRÔLE - Cadre juridique
Intitulé du poste
Juriste/Délégué à la protection des données personnelles (DPO) H/F
Descriptif de l'employeur
L’ARS Ile-de-France assure le pilotage régional de la santé et garantit la mise en œuvre cohérente et efficace de la politique nationale sur son territoire en lien avec un solide réseau de partenaires.
Elle soutient des actions de prévention, organise l’offre de santé, assure la veille et la sécurité sanitaire. Elle est composée de professionnels aux profils et aux compétences variées.
Rejoindre l’ARS Ile-de-France, c’est travailler au sein d’une équipe animée par une forte culture collective de politique publique.
Activités essentielles
Le/la juriste/DPO apporte son concours à l’ensemble des missions du service :
- Expertise et conseils juridiques,
- Veille juridique,
- Etude avec les directions métiers et les délégations départementales des adaptations nécessaires découlant des évolutions juridiques,
- Optimisation et harmonisation des pratiques administratives des services de l’ARS,
- Assurer l’expertise des contentieux transmis par les délégations départementales et le traitement des contentieux délégués en propre au département juridique,
- Assurer la veille juridique et rédiger des notes de synthèse ou de problématiques,
- Réaliser des études ponctuelles sur des sujets divers en fonction des problématiques liées à l’actualité ou l’évolution de la législation sanitaire,
- Accompagner, dans le cadre de demandes spécifiques, les directions métiers et les délégations départementales.
Le/la juriste peut être amené(e) à intervenir ponctuellement sur toute question relevant du champ d’activité de l’ARS.
profil recherché
Le département affaires juridiques, placé au sein du secrétariat général, est composé de services :
Le service juridique apporte un appui juridique aux directions et délégations départementales dans le cadre de l’exercice de leurs missions et assure la sécurisation des processus juridiques afin notamment de limiter le risque contentieux.
Il contribue à la stratégie globale de l’Agence par une expertise transversale et une mission de conseil juridique.
Le service soins psychiatriques sans consentement (SPSC), structuré en trois secteurs territoriaux (secteur Est 93/94 – secteur Sud 77/91 – secteur Ouest 78/92/95) assure la gestion et/ou le suivi de l’ensemble des 10 000 mesures d’hospitalisation
psychiatrique sous contrainte de la région Ile-de-France au sein de tous les départements de la région, à l’exception de Paris dont l’activité est prise en charge par le bureau des affaires de santé mentale de la préfecture de Police. Parmi ces 10 000 mesures, environ 2000 sont des mesures de soins psychiatriques sur décision du représentant de l’Etat.
Temps plein
oui
Nature du poste recherché
Titulaire ou contractuel
Statut du poste
Vacant
Temps de travail
Temps complet
Date du début du contrat
01/03/2024
Rémunération
suivant expérience
Description de Poste
Compétences requises
Vous connaissez :
- L'environnement institutionnel et des acteurs clés
- L'organisation du système de santé et de la réglementation applicable
- Les textes juridiques applicables dans les domaines d'activité de l'ARS
- Le droit administratif, le droit de la santé et le droit de la sécurité sociale
- Le règlement général sur la protection des données et la loi informatique et libertés
- Les procédures de règlement des contentieux
- Les outils informatiques de base
Vous savez :
- Interpréter des textes juridiques et la jurisprudence
- Analyser les besoins en matière d'expertise et de conseil juridiques et mettre en place les
actions préventives et correctrices nécessaires
- Instruire et rédiger des mémoires en défense et répondre aux recours
- Respecter échéances et délais
- Mettre en oeuvre des techniques rédactionnelles juridiques
- Assurer une veille juridique
Vous êtes :
- rigoureux et précis dans l'analyse
- réactif, et avez une capacité d'anticipation
Vous avez :
- le sens du travail en équipe, de la communication et du dialogue
- une approche pédagogique
Corps
Attaché
Niveau emploi
7-Cadres
Localisation du poste
Localisation du poste
Seine Saint-Denis (93)
Villes, Précisez : ( Lieusaint, Versailles, Nanterre, Créteil, Cergy, Saint-denis )
Saint-Denis
Interface Professionnelle
Missions exercées sous la responsabilité du…
Responsable du département des affaires juridiques
Fondement juridique du recrutement
fonctionnaire ou contractuel
Télétravail possible
oui
Management
non
Autres liens fonctionnels externes :
Ministères / préfectures / justice
Autres liens fonctionnels internes :
Cabinet de la Direction générale, directions métier et délégations départementales
Demandeur
Personne à contacter (mail)
emilie.barthes@ars.sante.fr