Informations générales
Organisme de rattachement
L'Agence régionale de santé (ARS) Ile-de-France a pour mission de mettre en place la politique de santé dans sa région, en coordination avec ses partenaires et en tenant compte des spécificités de ses territoires. Elle est compétente sur le champ de la santé dans sa globalité : veille et sécurité sanitaire, prévention et promotion de la santé, offre de soins, accompagnement médico-social, innovations / data en santé, .
Son organisation s'appuie sur un projet régional de santé (PRS) élaboré en concertation avec l'ensemble des professionnels et des usagers. Ses actions visent à améliorer la santé de la population et à rendre le système de santé plus efficient.
L'ARS Ile-de-France compte environ 1200 agents, répartis entre le siège à Saint-Denis et ses 8 délégations départementales
Référence
2023-1936
Durée du Contrat
A déterminer
Critères du Poste
Niveau d'études min. requis
Niveau 7 Master/diplômes équivalents
Spécialisation
Droit, sciences politiques
Code Fiche
juriste
Correspondance RIME
juriste
Groupe RIFSEEP
3
Document à transmettre
L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire
Description du poste
Versant
Fonction Publique d'Etat
Catégorie
Catégorie A (cadre)
Domaine et Métier
RÈGLEMENTATION ET CONTRÔLE - Cadre juridique
Intitulé du poste
Juriste H/F
Descriptif de l'employeur
L’Agence régionale de santé (ARS) d’Ile de France a pour mission de mettre en place la politique de santé dans la région, en coordination avec les partenaires et en tenant compte des spécificités de ses territoires. Elle est compétente sur le champ de la santé dans sa globalité, de la prévention aux soins et de l’accompagnement médico-social. Son organisation s’appuie sur un projet de santé élaboré en concertation avec l’ensemble des professionnels et des usagers. Ses actions visent à améliorer la santé de la population et à rendre le système de santé plus efficace.
Le secrétariat général constitue une direction d’appui au service des directions métiers. Il assure une mission transversale de pilotage et de coordination dans les domaines suivants :
- Direction des ressources humaines,
- Pôle performance achats et services généraux
- Département des systèmes d’information
- Département des affaires juridiques et des soins psychiatriques sans consentement
Le département des affaires juridiques et des soins psychiatriques sans consentement est composé du service juridique et du service des soins psychiatriques sans consentement.
Activités essentielles
Champ d’activités principales :
Assurer l’expertise juridique et stratégique notamment concernant les thématiques suivantes:
· Planification hospitalière,
· Gouvernance hospitalière,
· Structures de coopération,
· RH en santé,
· Relations ville/hôpital
· Permanence des soins (PDSES et PDSA)
· Procédures ordinales
Le juriste peut toutefois toujours être amené à intervenir ponctuellement sur toute question relevant du champ d’activité de l’ARS.
profil recherché
Cadre A de la Fonction Publique (Attaché, IASS, …) ou équivalent UCANSS.
Formation supérieure de type Bac + 5 en droit public et/ou droit de la santé
Expérience minimum de 5 ans requise en tant que juriste/avocat
Une expérience de gestion des contentieux administratifs serait fortement appréciée
Temps plein
oui
Nature du poste recherché
Ouvert aux contractuels
Statut du poste
Vacant
Temps de travail
Temps complet
Date du début du contrat
01/02/2024
Rémunération
suivant expérience
Description de Poste
Compétences requises
Savoir
Connaître :
- L’environnement institutionnel et des acteurs clés
- L’organisation du système de santé et de la réglementation applicable
- Les textes juridiques applicables dans les domaines d’activité de l’ARS
- Le droit administratif, le droit de la santé et le droit de la sécurité sociale
- Les procédures de règlement des contentieux
- Maîtriser les outils informatiques de base
Savoir-faire :
- Interpréter des textes juridiques et la jurisprudence
- Analyser les besoins en matière d’expertise et de conseil juridiques et mettre en place les actions préventives et correctrices nécessaires
- Instruire et rédiger des mémoires en défense (TA, CAA et chambres disciplinaires ordinales) et répondre aux recours
- Respecter échéances et délais
- Mettre en œuvre des techniques rédactionnelles juridiques
- Assurer une veille juridique
Savoir-être
- Rigueur et précision dans l’analyse
- Sens du travail en équipe, de la communication et du dialogue
- Approche pédagogique
- Réactivité et capacité d’anticipation
- Autonomie
Corps
Attaché
Localisation du poste
Localisation du poste
Seine Saint-Denis (93)
Villes, Précisez : ( Lieusaint, Versailles, Nanterre, Créteil, Cergy, Saint-denis )
Saint-Denis
Interface Professionnelle
Missions exercées sous la responsabilité du…
responsable du département des affaires juridiques
Fondement juridique du recrutement
fonctionnaire ou contractuel
Télétravail possible
oui
Management
non
Autres liens fonctionnels externes :
Ministères / préfectures
Autres liens fonctionnels internes :
Cabinet de la Direction générale, directions métier et délégations départementales
Données Employeur
Informations complémentaires
Le service juridique est composé de 6 juristes, sous la direction de la responsable de département, rattachée au secrétaire général. Il apporte un appui juridique aux directions et délégations départementales dans le cadre de l’exercice de leurs missions et assure la sécurisation des processus juridiques afin notamment de limiter le risque contentieux.
Il a une mission de conseil juridique et d’accompagnement des managers.
Objectif de la fonction :
Le juriste apporte son concours à l’ensemble des missions du service :
- Expertise et conseil juridique
- Etude avec les directions métiers et les délégations départementales des adaptations nécessaires découlant des évolutions juridiques
- Optimisation et harmonisation des pratiques administratives des services de l’ARS
- Gestion des contentieux
- Assurer la veille juridique et rédiger des notes de synthèse ou de problématiques
Demandeur
Personne à contacter (mail)
emilie.barthes@ars.sante.fr